HÔTELS DE PHANTASIALAND

(1) Champ d’application

(1.1) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de l’hôtel, en particulier à la mise à disposition de chambres d’hôtel, de salles de conférence, de salles de banquet et d’autres locaux. Si un tiers a commandé pour un client, il est solidairement responsable avec le client pour le paiement des impayés vis-à-vis de l’hôtel.

(1.2) La sous-location ou la relocation de locaux loués n’est pas autorisée, à moins que l’hôtel ne donne son consentement écrit sur demande écrite.

(1.3) Seules les présentes conditions générales de vente sont contraignantes et acceptés pour le contrat conclu ; nous n’acceptons pas d’autres conditions générales de vente, comme par exemple celles du client.

 

(2) Conclusion du contrat, parties contractantes

(2.1) Les parties contractantes sont l’hôtel et le client.

(2.2) Le contrat est conclu par la confirmation de commande envoyée par l’hôtel au client (désignation unique pour le client, l’organisateur, le convive, etc.).

 

(3) Prix, acompte

(3.1) Les prix sont fixés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’exécution de la prestation et comprennent la TVA au taux en vigueur à la date d’exécution de la prestation.

(3.2) Si des prix fixes sont mentionnés dans la confirmation de commande et que plus de 4 mois s’écoulent entre la conclusion du contrat et l’exécution de la prestation, l’hôtel se réserve le droit de corriger la prix jusqu’à hauteur des tarifs en vigueur à la date d’exécution de la prestation. En cas d’augmentation de la TVA entre la conclusion du contrat et l’exécution de la prestation, l’hôtel se réserve également le droit d’ajuster le prix par la suite.

(3.3) L’hôtel est en droit d’exiger du client et / ou du tiers, lors de la conclusion du contrat, un acompte raisonnable, qui peut habituellement atteindre 100 % des prestations réservées. S’il a été convenu du versement d’un tel acompte et que le client ne procède pas au paiement en temps voulu, l’hôtel est en droit de résilier le contrat et de demander au client de l’indemniser de tous les dommages en résultant.

(3.4) Par ailleurs, l’hôtel est droit d’exiger du client, au début mais aussi pendant le séjour, le versement d’un acompte raisonnable ou une garantie au sens du paragraphe 3.3 susmentionné pour d’éventuels impayés existants ou futurs sur la base du contrat, dans la mesure où un tel acompte n’a pas déjà été versé conformément au paragraphe 3.3 susmentionné.

 

(4) Paiement des prestations

(4.1) Le client est tenu de payer les tarifs en vigueur ou ceux convenus pour toutes les prestations commandées à l’hôtel, fournies par l’hôtel ou utilisées pendant le séjour. Cela vaut en particulier également pour les prestations et / ou les frais engagés par l’hôtel vis-à-vis des tiers, pour le client.

(4.2) En principe, les factures de l’hôtel sont à régler immédiatement après la fourniture de la prestation ou au moment du départ. De plus, l’hôtel est en droit d’exiger à tout moment le paiement immédiat du montant total de tous les impayés.

(4.3) Dans la mesure où il a été convenu d’un paiement sur facture, le montant de la facture est exigible au moment d’établissement de la facture et est à régler sans déduction à l’hôtel dans un délai de 10 jours. Le retard de paiement commence à la date de réception du premier rappel. En cas de retard de paiement du client, l’hôtel est en droit d’exiger des intérêts de retard à partir du dixième jour suivant la date de facturation, à hauteur de 4 % au-dessus du taux d’intérêt de base de la banque attitrée pour le compte courant.

(4.4) Par ailleurs, des frais de rappel d’un montant de €6,00 seront facturés pour chaque rappel envoyé après le dixième jour suite la date de facturation.

(4.5) Le client peut uniquement compenser ou réduire une facture de l’hôtel avec des créances incontestées ou ayant force de chose jugée.

(4.6) Le client accepte que la facture puisse également lui être envoyée par voie électronique.

 

(5) Résiliation par le client (désistement, annulation) / non-utilisation des prestations de l’hôtel (« no show »)

(5.1) Le client peut uniquement résilier le contrat conclu avec l’hôtel à condition d’avoir expressément convenu d’un droit de résiliation dans le contrat, s’il existe un droit de résiliation légal ou si l’hôtel accepte expressément l’annulation du contrat.

(5.2) Si l’hôtel et le client ont convenu d’une date limite pour la résiliation sans frais du contrat, le client peut résilier le contrat jusqu’à cette date sans que l’hôtel ne puisse exiger le paiement ou le versement de dommages et intérêts.

(5.3) En l’absence de convention d’un droit de résiliation ou si ce droit a déjà expiré, et qu’il n’existe pas non plus de droit de dénonciation ou de résiliation légal ou et que l’hôtel refuse d’annuler du contrat, l’hôtel conserve le droit à la rémunération convenue malgré la non-utilisation de la prestation.

(5.4) Pour les prestations réservées ou les chambres louées par le biais d’un contrat d’hébergement hôtelier, la rémunération est à payer même si la réservation est annulée par la suite par le client ou si le client ne se présente pas (article 552 du Code civil allemand). Les frais économisés par l’hôtel s’élèvent à 20 % du prix de la nuitée avec petit-déjeuner, à 40 % du prix de la prestation pour tous les repas et boissons commandés, à 20 % du prix de la prestation pour les arrangements forfaitaires de l’hôtel incluant l’entrée au parc. Si un chiffre d’affaires minimum a été convenu et que celui-ci n’est pas atteint, l’hôtel est en droit d’exiger jusqu’à 60 % de la différence à titre de manque à gagner, à moins que le client ne prouve un manque à gagner inférieur ou que l’hôtel ne prouve un manque à gagner supérieur.

 

(6) Résiliation par l’hôtel

(6.1) S’il a été convenu que le client peut résilier le contrat sans frais jusqu’à une date limite définie, l’hôtel est en droit, de son côté, de résilier le contrat pendant cette période si d’autres clients envoient des demandes de disponibilités pour les chambres contractuellement réservées et si le client ne renonce pas à son droit de résiliation sur demande de l’hôtel avec fixation d’un délai raisonnable. Cela s’applique par analogie en cas de soumission d’une option en présence d’autres demandes de disponibilités et que le client n’est pas prêt à effectuer une réservation ferme suite à une demande de l’hôtel avec fixation d’un délai raisonnable.

(6.2) Si un acompte ou une garantie convenu(e) ou exigé(e) conformément au paragraphe 3.3 et / ou au paragraphe 3.4 n’est pas fourni(e), même après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable fixé par l’hôtel, ce dernier est également en droit de résilier le contrat.

(6.3) Par ailleurs, l’hôtel est en droit de résilier le contrat sans préavis pour des raisons objectivement justifiées, notamment en cas de force majeure (incendie, grève ou événements similaires) ou d’autres motifs d’empêchement non imputables à l’hôtel de l’exécution de la totalité ou d’une partie des prestations, rendant impossible l’exécution du contrat.

• L’hôtel se réserve le droit de résilier le contrat sans que le client ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
• Des chambres ou des prestations ont été réservées de manière fautive en fournissant des informations trompeuses ou erronées ou en dissimulant des faits essentiels, par ex. en ce qui concerne la personne du client ou le but du séjour ; l’identité du client, sa capacité de paiement ou le but de son séjour peuvent être essentiels à cet égard ;
• l’hôtel a des motifs justifiés de penser que l’utilisation des prestations de l’hôtel peut mettre en danger la bonne marche des affaires, la sécurité ou la réputation de l’hôtel auprès du grand public. Cela vaut en particulier pour les réservations de groupe, même si seules certaines personnes du groupe sont concernées.
• le but ou le motif du séjour est contraire à la loi ;
• une violation du paragraphe 1.2 ci-dessus a été commise.

(6.4) En cas de résiliation justifiée par l’hôtel, le client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts.

 

(7) Mise à disposition, remise et restitution, exécution de la prestation

(7.1) L’hôtel met à disposition les locaux loués à la date exacte stipulées dans le contrat et / ou à la date de l’événement. En particulier pour les chambres d’hôtel, le client ne peut pas exiger la mise à disposition de chambres précises, mais seulement d’une chambre correspondant à la catégorie réservée.

(7.2) Dans le cadre de l’exécution de la prestation, les chambres d’hôtel ne sont mises à disposition qu’à partir de 15h30 le jour de l’arrivée. Le client ne peut pas exiger une mise à disposition avant cette heure.

(7.3) Le jour du départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l’hôtel au plus tard à 11h00. Si le client ne s’acquitte pas de son obligation de libérer la chambre avant 11h00 le jour du départ, l’hôtel est en droit, sans adresser d’injection préalable au client, d’exiger le paiement d’un montant à concurrence du prix total de la chambre pour la poursuite de son utilisation. Si l’hôtel subit un autre préjudice en raison de la libération tardive de la chambre le jour du départ, le client est tenu de le dédommager. Les prétentions contractuelles du client n’en sont pas affectées. Il lui incombe de prouver que l’hôtel ne peut pas prétendre à un dédommagement ou seulement à un dédommagement nettement inférieur.

(7.4) Si le client n’arrive pas avant 18h00 le jour de son arrivée, il est tenu d’informer l’hôtel en temps voulu de son arrivée tardive, faute de quoi l’hôtel peut résilier le contrat en cas de demande d’autres clients et louer la chambre d’hôtel à d’autres personnes, sans que le client ne puisse à un droit d’hébergement quelconque. Il incombe au client d’apporter la preuve qu’il a bien informé l’hôtel de son arrivée tardive.

(7.5) Pour les prestations de restauration (repas et boissons) réservées par le client, ce dernier s’engage à communiquer à l’hôtel le nombre de participants au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d’exécution de la prestation. Si le nombre de participants est inférieur au nombre convenu, le client doit effectuer le paiement sur la base du nombre de personnes communiqué, ou au moins sur la base du nombre de personnes convenu. Si le nombre de participants est supérieur, la facture sera établie sur la base du nombre réel de personnes.

(7.6) Dans la mesure où l’exécution de la prestation et / ou la manifestation est susceptible, que ce soit par son caractère politique, religieux ou autre, de susciter l’intérêt public ou de porter atteinte aux intérêts de l’hôtel, le client est tenu d’en informer l’hôtel dans les plus brefs délais et de son propre chef, au plus tard lors de la conclusion du contrat. Les annonces dans les journaux, les autres mesures publicitaires et les publications qui ont un lien avec l’hôtel et / ou qui contiennent par exemple des invitations à des entretiens d’embauche ou à des manifestations commerciales nécessitent systématiquement une autorisation écrite de la direction de l’hôtel.

(7.7) Les chiens ne sont pas admis dans les restaurants des hôtels ainsi que dans l’Hôtel Ling Bao et l’Hôtel Charles Lindbergh. Les chiens d’assistance certifiés pour les personnes souffrant d’un handicap sont acceptés à l’Hôtel Matamba (sous réserve de communication préalable), ainsi que dans les restaurants de tous les hôtels. Veuillez noter qu’une copie du certificat de chien d’assistance est requise.
L’accès à l’Hôtel Charles Lindbergh est autorisé à partir de 8 ans et le séjour à l’hôtel n’est autorisé qu’en combinaison avec un arrangement réservé au préalable. L’Hôtel Charles Lindbergh n’est pas adapté aux personnes en fauteuil roulant (personnes souffrant d’un handicap lourd).

 

(8) Responsabilité de l’hôtel

(8.1) L’hôtel assume la responsabilité de la diligence d’un commerçant avisé. En présence d’incidents ou de vices durant l’exécution de la prestation, le client doit immédiatement formuler une réclamation et donner à l’hôtel la possibilité d’y remédier. Indépendamment du paragraphe 6 et des articles 701 et suiv. du Code civil allemand, l’hôtel assume uniquement la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du représentant légal ou des cadres de l’hôtel. Le délai de prescription pour toutes les revendications du client envers l’hôtel expire 6 mois après la fin du contrat. Cette limitation de responsabilité et le court délai de prescription s’appliquent également en faveur de l’hôtel en cas de violation des obligations lors de la négociation du contrat, d’une violation d’une clause contractuelle et d’actes illicites.

(8.2) L’hôtel assume la responsabilité pour les objets apportés par le client dans les limites prévues par la loi. L’hôtel recommande d’utiliser le coffre-fort de l’hôtel ou celui mis à disposition dans la chambre.

(8.3) Dans la mesure où une place de stationnement est mise à la disposition du client dans le garage de l’hôtel ou sur le parking de l’hôtel, même à titre onéreux, cela n’équivaut pas un contrat de garde. L’hôtel n’assume aucune obligation de surveillance. En cas de perte
ou de détérioration de véhicules à moteur garés ou manœuvrés sur le terrain de l’hôtel et de leur contenu, l’hôtel n’assume la responsabilité qu’en vertu du paragraphe 8, phrases 1 à 3 ci-dessus. L’hôtel assume uniquement la responsabilité pour les dommages directs causés au véhicule en raison d’un vice déjà existant de la place de stationnement au moment de la mise à disposition de place de stationnement. Tout dommage est à signaler dans les plus brefs délais, mais au plus tard avant de quitter le terrain de l’hôtel.

(8.4) L’hôtel s’efforce d’exécuter les ordres de réveil avec la diligence d’un commerçant avisé. Les messages, les envois postaux et les envois de marchandises destinés au client seront traités avec le même soin.

(8.5) Le délai de conservation des objets oubliés par le client s’élève à 6 mois. Les objets trouvés deviennent ensuite la propriété de l’hôtel. Ceux-ci ne seront réexpédiés que sur demande, aux frais et risques du client. Toute responsabilité de l’hôtel découlant des paragraphes 8.1 à 8.4 est exclue.

 

(9) Dispositions finales

(9.1) Le lieu d’exécution et de paiement est, pour les deux parties, le siège de l’hôtel. Dans les relations commerciales, le tribunal compétent est celui du siège de l’hôtel, y compris pour les litiges relatifs aux lettres de change et aux chèques.

(9.2) Le droit allemand s’applique.

(9.3) Afin qu’ils soient valables, les accords divergents et les conventions annexes doivent revêtir la forme écrite. Si certaines dispositions du contrat – y compris les présentes dispositions commerciales – sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties remplaceront dans les plus brefs délais les dispositions invalides par des dispositions valides dont l’objectif se rapproche au mieux de celui des dispositions invalides.